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Peut-on demander la révision d'une pension alimentaire ?

Publié le 19/01/2022 | Me. ARCHIMBAUD

La réponse est OUI.

En effet, après une année (soit un an après la date anniversaire de la dernière décision ou convention en cas de divorce amiable par exemple), vous pouvez demander la révision de la pension alimentaire en faisant valoir un nouvel élément :

  • Changement de vos ressources :

Par exemple, vous bénéficiez d’une pension alimentaire peu élevée car vous aviez vous-même des ressources confortables. Si vous perdez votre emploi vous pouvez demander une modification de la pension alimentaire.

  • Changement des ressources de l’autre parent :

Vous avez connaissance de ce que l’autre parent a obtenu une promotion, ou qu’il vit en couple, vous pouvez demander une augmentation de la pension alimentaire.

  • Modification des besoins de l’enfant :

Devenu adolescent, votre enfant a des besoins plus importants (sorties, activités, permis de conduire à partir de 16 ans…) vous pouvez demander à l’autre parent de contribuer avec vous.

Evidemment, il s’agit ici d’exemples à la hausse, d’autres exemples pourraient justifier de la diminution de la contribution.

 

Source :

Article 371-2 du Code civil

 « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ».

En suivant ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039778192/

 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le cabinet au 07 70 00 99 28.

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