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Le "passage de bras"

Publié le 24/09/2020 | Me. ARCHIMBAUD

Les conflits entre parents font fréquemment redouter le moment du « passage de bras » de l'enfant.

Il arrive qu'il se déroule dans un contexte de tensions, de violence et de peur incompatibles avec l'intérêt de l'enfant.

Pour pallier cet état de faits, une modification du Code civil et de Procédure civile autorisent désormais de nouvelles mesures d'accompagnement spécifiques.

Elles peuvent désormais être organisées par le Juge aux affaires familiales. La remise de l'enfant peut ainsi désormais être effectuée par une personne de confiance, choisie d'un commun accord par les parents, ou dans un lieu neutre. 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le cabinet au 07 70 00 99 28.

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