Honoraires du cabinet d'avocat Archimbaud à Montpellier

Grille tarifaire de Maître Archimbaud, avocat à Montpellier

Un devis dès le premier rendez-vous avec votre avocat

Par principe, il parait indispensable qu’une totale transparence règne sur ce point.
Aussi afin d’éviter tout désagrément, ce sujet sera abordé dès le premier rendez-vous après avoir pris connaissance de votre dossier.

Méthode de fixation des honoraires et modalités de règlement :

Les honoraires sont librement fixés en conformité avec la législation applicable à la profession d'avocat (loi du 31.12.1971 n°1130, décret du 27.11.1991 n°11971 et décret du 12.07.2005 n°790).
Ils varient en fonction de la nature et de la complexité du dossier, ainsi qu'en fonction de l'enjeu économique du dossier.

A l'issue du premier rendez-vous, le Cabinet MA vous propose la méthode de fixation des honoraires la plus appropriée à votre  dossier :

• Dans la majeure partie des cas, les honoraires sont fixés au forfait (les tarifs ci-après sont indicatifs, chaque dossier, présentant des singularités, nécessite la remise d'une convention forfaitaire personnalisée).
• Fixation au temps passé s'il n'est pas possible de déterminer précisément le temps qu'il conviendra de consacrer au traitement du dossier. Dans ce cas les honoraires sont de 180 € TTC / heure.
• Fixation au regard du résultat : outre la rémunération des diligences accomplies, le Cabinet peut envisager la mise en place d’un honoraire complémentaire qui ne saurait excéder 15 % de l’indemnisation ou de l’économie obtenue à l’issue de la procédure ou de la transaction.

1. Prestations forfaitaires

Par type de procédure : 

• Rédaction d'une mise en demeure : 150 € TTC

• Droit de la famille
• Divorce amiable :
• sans enfant, sans bien : 600 € TTC
• avec enfant et sans bien 800 € TTC
• avec enfant et avec un bien commun 1.200 € TTC
• Divorce contentieux : 1.500 € TTC
• Procédure « hors divorce » garde d’enfant : 800 € TTC

• Droit immobilier
• Procédure d’expulsion : 600 € TTC
• Procédure restitution du dépôt de garantie (caution) : 600 € TTC
• Procédure insalubrité du logement : 800 € TTC

• Droit des victimes
• Assistance d’une victime devant le Tribunal de Police : 500 € TTC
• Assistance d’une victime devant le Tribunal correctionnel : 600 € TTC
• Assistance d’une victime dans le cadre d’une CRPC : 500 € TTC

Par juridiction 

• Procédure devant le tribunal de grande instance 
• Fond : 1.500 € TTC
• Référé : 600 € TTC
• Postulation : 600 € TTC

• Procédure devant le juge de l'exécution  : 800 € TTC

• Procédure devant le juge d'instance 
• Fond : 800 € TTC
• Référé : 600 € TTC

• Procédure devant la Cour d'Appel : 1.800 € TTC
• Postulation : 800 € TTC

PAIEMENT EN 3 OU 4 X SANS FRAIS SUPPLEMENTAIRE

REGLEMENT PAR CHEQUE OU PAR VIREMENT

Ces honoraires sont donnés à titre indicatif et ne dispensent pas d'une étude individuelle afin d'obtenir une convention personnalisée.