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Coronavirus ou Covid 19 : droit de visite et d’hébergement ou sur le maintien de la garde alternée

Publié le 20/03/2020 | Me. ARCHIMBAUD

Vous êtes séparé du père/mère de votre/vos enfants et vous vous interrogez sur l’exercice du droit de visite et d’hébergement ou sur le maintien de la garde alternée durant la période de confinement liée au Coronavirus ou Covid 19.

Il conviendra que chacun prenne ses responsabilités quant aux menaces sanitaires que représente le transfert des enfants d’un foyer à un autre : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Néanmoins, et à compter de ce mardi 17 mars 2020 à 12h, vous ne pourrez vous déplacer qu’avec l’attestation (lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55781 ) en cochant l’avant dernière case :

Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

Également, je vous recommande de vous munir de la décision de Justice régissant le rythme de garde de vos enfants.

Je vous précise que toutes infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.

Surtout, je reste à votre entière disposition si vous deviez me contacter afin de prendre des dispositions tout à fait particulières à votre cas et encadrer cette période de crise avec le plus de clarté possible.

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