Retour

Comment calculer le montant d'une pension alimentaire ?

Publié le 25/07/2019 | Me. ARCHIMBAUD

1/ Barème indicatif du calcul de la pension alimentaire

Les montants indiqués sont calculés sur la base d’un mode de garde dit « classique » correspondant à un weekend sur deux, et la moitié des vacances scolaires.
Pour obtenir un montant plus affiné, il convient d’analyser chaque situation au regard des critères ci-après.

Exemple :

Un couple se sépare après avoir eu deux enfants. La résidence des enfants est fixée chez la mère qui perçoit 800 € par mois. Les enfants voient leur père selon un rythme classique (un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaire). Le père gagne 2.000 € par mois. La pension alimentaire correspondant à la case verte indiquant 174 €.

Il devra donc verser tous les mois 348 € pour les deux enfants (174 € x 2).

 

2/ Les critères fixés par la loi pour le calcul de la pension alimentaire

La Loi prend en compte quatre critères pour le calcul de la pension alimentaire (article 373-2-2 du Code civil) : 

  • Les revenus du parent qui en réclame le paiement (le créancier)
  • Les revenus du parent qui doit la payer (le débiteur)
  • Le « mode » de garde de l’enfant : rythme auquel l’enfant voit ou est accueilli par le parent qui doit régler la pension alimentaire. On parle alors de « l’amplitude du droit de visite et d’hébergement »
  • Le nombre d’enfants

Ainsi, la pension alimentaire est plus élevée dès lors que :

  • Le parent qui la paye a d’importants revenus
  • Celui qui la perçoit a peu de ressources
  • Plusieurs enfants sont issus de l’union
  • Le « mode » de garde est restreint à l’égard du parent qui doit régler la pension

 

3/ Pour aller plus loin

Pour obtenir un barème plus détaillé, vous pouvez suivre ce lien : https://www.senat.fr/rap/r13-404/r13-4049.html

 

Me contacter